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Confidentialité

Protection des données personnelles

Les informations qui suivent concernent la protection de vos données personnelles. Il s’agit des données qui permettent de vous identifier directement ou indirectement, par exemple, votre prénom, nom de famille, adresse mail et adresse IP.

La collecte de données a lieu :

  • dès que vous consultez les pages du site stopracisme.be. Lorsqu'un lien vous mène vers un autre portail, un site, une application, une application en ligne ou un réseau social, c'est aux conditions de traitement des données à caractère personnel de ces services que vous devez vous référer ;

Vos données personnelles sont protégées conformément :

  • au règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (entré en application le 25 mai 2018) relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) 

1. Bases juridiques et finalités des traitements

Nous veillons à ne collecter que des données strictement nécessaires à la finalité des traitements mis en œuvre.

Des données personnelles sont collectées et traitées afin de 

  • vous informer ;
  • répondre à vos questions.

Des données sont également recueillies et traitées de façon anonyme  

  • à des fins statistiques et qualitatives, en vue d’améliorer nos services ;
  • pour vous répondre dans votre langue.

2. Données traitées

Des données personnelles sont recueillies et traitées automatiquement dans les situations reprises dans le tableau qui suit.

Situations Données personnelles recueillies
Vous consultez une ou plusieurs pages. Adresse IP, cookies.

Les autres données personnelles qui peuvent faire l'objet d'un traitement sont reprises dans le registre des traitements de données.

Des données qui ne sont pas à caractère personnel sont également récoltées automatiquement sans faire de lien avec votre adresse IP, donc en respectant votre anonymat. Elles sont utilisées pour établir des statistiques et pour améliorer le contenu :

  • choix de la langue ;
  • moteur de recherche utilisé ;
  • mots-clés utilisés ;
  • site par lequel vous êtes arrivé ;
  • pages consultées ;
  • durée de consultation par page ;
  • liste des fichiers téléchargés ;
  • date et heure d'accès ;
  • navigateur utilisé ;
  • plate-forme et/ou système d'exploitation installé(e) sur votre ordinateur ;

3. Le responsable du traitement

Le SPF Justice, sis boulevard de Waterloo 115 à 1000 Bruxelles et représenté par le président du Comité de direction, est le responsable du traitement des données à caractère personnel qu’il traite dans le cadre de l’exécution de ses missions légales. Ceci implique qu’il détermine, seul ou conjointement avec d’autres, les finalités et les moyens du traitement de ces données à caractère personnel.

4. Utilisation de cookies

Le site web stopracisme.be utilise des cookies. Un cookie est un petit fichier placé par le site visité sur votre appareil pour lui permettre de retenir certaines informations relatives à votre utilisation du site pendant votre visite. Ces informations sont uniquement utilisées pour améliorer votre navigation sur le site stopracisme.be.

Ce site utilise les cookies suivants :

Des cookies nécessaires pour le bon fonctionnement du site

(laravel_session est un cookie qui garantit le bon fonctionnement du site lors de votre visite; il disparaît lorsque vous quitter le site ;
XSRF-TOKEN est un cookie de sécurité crypté installé pour éviter les attaques de type cross-site scripting)

Des cookies analytiques pour sauvegarder les statistiques pour le site (dans Google Analytics)

Ces données seront traitées uniquement pour connaître le nombre d’utilisateurs des différentes sections des services et pour améliorer le contenu des services.

(_ga, _gid, _gat: sont utilisés par Google Analytics)

Third-party cookies afgezet voor marketingdoeleinden om gerichte advertenties weer te geven, enquêtes uit te voeren en de prestaties van advertentiecampagnes te evalueren

(_fbp: gebruikt door Facebook ;
_gads, _gac en conversion: gebruikt door Google Ads)

5. Durée de conservation

La durée de conservation :

  • de votre adresse IP est de 12 mois ;  
  • des cookies est de 13 mois.

Vos données personnelles ne sont pas conservées plus longtemps que mentionné, sauf dans des cas exceptionnels comme une procédure judiciaire, par exemple.

Vos données personnelles ne sont pas transférées en dehors du territoire de l'Union européenne.

6. Sécurité

Le SPF Justice garantit la sécurité (intégrité et confidentialité) de vos données personnelles. Elles sont protégées notamment contre l'accès non autorisé, l'utilisation illégitime, la perte et des modifications non autorisées.

Pour cela, nous utilisons des techniques et des procédures de sécurisation que nous ne détaillons pas sur cette page pour des raisons de sécurité.

Sachez toutefois que sur les plans physique, technique et organisationnel, les mesures appropriées sont prises afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques.

7. Droit d'accès, de rectification, à la portabilité, d’opposition, d’effacement...

Vous avez des droits concernant les données personnelles que nous utilisons : accès, rectification, portabilité, opposition, effacement etc.

Votre demande sera traitée dans les 30 jours calendrier. Si celle-ci est complexe ou que nos services font face à un grand nombre de demandes, ce délai sera prolongé de 60 jours.

Pour exercer vos droits, adressez un e-mail ou un courrier à notre délégué à la protection des données, accompagné d’une copie de votre titre d’identité comportant votre signature :

Contact

dpo-fodspfjust@just.fgov.be

SPF Justice - Data Protection Officer
Boulevard de Waterloo 115
1000 Bruxelles

8. Réclamations

Si vous estimez que le SPF Justice n’a pas traité vos données personnelles conformément aux règlementations en vigueur, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données :

Autorité de protection des données
Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles

contact@apd-gba.be
https://www.autoriteprotectiondonnees.be/

9. Contact

Pour toute demande d’information concernant notre politique de protection des données, contactez notre délégué à la protection des données :

SPF Justice
Boulevard de Waterloo 115
1000 Bruxelles
dpo-fodspfjust@just.fgov.be